Convention

CONVENTION

ENTRE

1- Monsieur Macinissa MEZACHE, ingénieur chercheur, demeurant 217 W. Franklin Street, Troy OH 45373 USA, né à Azazga, Kabylie, Algérie le 15 septembre 1949,

2- Monsieur Ahmed AMRIOUI, ingénieur retraité, demeurant Steigerwaldstrasse 8, D-64546 Mörfelden-Walldorf, Allemagne, né à Naciria, Boumerdes, Algérie le 5 juin 1950,

3- Monsieur Ahsene ENDERLE-AMMOUR, entrepreneur, demeurant Glimpenheimerstr 26, D-79312 Emmendingen, Allemagne, né à Larvaa Nat Iraten, Tizi Ouzou, Kabylie, le 17 janvier 1952,

4- Monsieur Sadek HADJALI, cadre bancaire, demeurant Chemin de Montaney 42, D-1024 Ecublens, Suisse, né à Gardanne, Bouches-du-Rhône le 14 mai 1952,

5- Monsieur Lyazid ABID, salarié, demeurant Aufsesserstrasse 11, D-81249 München, Allemagne, né à Souk El Tenine, Béjara, Algérie le 18 septembre 1962,

6- Monsieur Dany Mustapha SAIDANI, commerçant, demeurant Rue de Lausanne 14b, CH-1028 Préverenges, Suisse, né à Tizi Ouzou, Kabylie, le 10 octobre 1962,

7- Monsieur Kamel BETTACHE, directeur technique, demeurant 19 rue Paul Bert, 94800 Villejuif, France, né à Béjaia, Algérie le 14 août 1966,

8- Monsieur Farid NAIT ABDERAHMANE, salarié, demeurant Kraepelinweg 3, D-13589 Berlin, Allemagne, né à Askif N Tmana, Tizi Ouzou, Algérie le 20 décembre 1969,

9- Monsieur Saddek YAKOUBEN, commerçant, demeurant Pražská 55, 252 16 Nučice, République tchèque, né à Timezrit, Bejaia, Algérie le 20 janvier 1971,

10- Monsieur Abdennour ZERIOUL, artisan, demeurant rue de Lausanne 52, CH-1030 Bussigny, Suisse, né à Igersafen, Tizi Ouzou, Algérie le 19 juin 1972,

11- Monsieur Mourad HAROUZ, entrepreneur, demeurant 226 West Market, St Hallam, PA 17406, Etats-Unis, né à Ait Mesbah, Tizi Ouzou, Algérie le 1er novembre 1973,

12- Monsieur Makhlouf AIT-AOUDIA, informaticien, demeurant 7105 rue Chambord, Montréal, H2E 1W5, Québec, Canada, né à Michelet, Tizi Ouzou, Kabylie, Algérie, le 18 avril 1976,

13- Monsieur Farid AMARI, salarié, demeurant Tachovské náměsti 649/3

CZ-13 000 Praha 3 žižkov, Repubique Tchèque, né à Aokas, Bejaia, Algérie, le 17 mai 1977,

14- Monsieur Chafaa CHAFAI, ingénieur en développement informatique, demeurant 13 rue de Besly, 91800 Boussy-Saint-Antoine, né à Makouda, Tizi Ouzou, Kabylie, Algérie le 20 février 1982,

ci-après dénommés « les Fondateurs« , d’une part,

ET

la FONDATION DE FRANCE, fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé 40 avenue Hoche, 75008 Paris, représentée par son Président, Monsieur Philippe LAGAYETTE,

ci-après dénommée « la Fondation de France », d’autre part.

PREAMBULE

Macinissa Mézache, Ahmed Amrioui, Ahsene Enderle-Ammour, Sadek Hadjali, Lyazid Abid, Dany-Mustapha Saidani, Kamel Bettache, Farid Nait Abderahmane, Saddek Yakouben, Abdennour Zerioul, Mourad Harouz, Makhlouf Ait-Aoudia, Farid Amari et Chafaa Chafai souhaitent créer un Fonds sous l’égide de la Fondation de France. Ils déclarent avoir pris connaissance des Conditions générales de création et de fonctionnement des Fonds au sein de la Fondation de France, assorties de leurs trois annexes (Statuts, Charte de gestion financière et Barème des contributions aux charges communes de la Fondation de France), adoptées par le Conseil d’administration de la Fondation de France, auxquelles ils adhèrent purement et simplement.

CECI EXPOSE, les parties ont décidé d’établir la présente convention ayant pour objet de définir les caractéristiques particulières de ce Fonds individualisé.

ARTICLE 1 – NATURE ET MONTANT DES LIBERALITES

Le 11 septembre 2015, les Fondateurs se sont engagés irrévocablement et solidairement par courrier à verser ou faire verser à la Fondation de France la somme minimum de 200 000 € (deux cent mille euros), dans un délai maximum de 5 années à compter de la signature des présentes.

ARTICLE 2 – DENOMINATION ET INDIVIDUALISATION DU FONDS

Les Libéralités visées à l’article 1 sont consenties à la Fondation de France en vue de créer en son sein un Fonds individualisé. Ce Fonds est dénommé « Fondation Internationale de la Diaspora Kabyle (FIDEK) » (ci-après « le Fonds »). L’actif net qui constitue ces Libéralités est destiné à financer le budget du Fonds et donc à être dépensé au fur et à mesure de son encaissement.

Pour réaliser cette volonté, la Fondation de France crée un compte analytique dans les conditions décrites à l’article 8 des Conditions générales de création et de fonctionnement des Fonds au sein de la Fondation de France.

ARTICLE 3 – OBJET ET MODALITES D’INTERVENTION DU FONDS

Le Fonds a pour objet de promouvoir et sauvegarder la culture Kabyle et l’identité Amazigh. En Europe, en Kabylie et dans le monde, elle pourra soutenir des médias, des projets culturels et éducatifs, pour le renforcement de l’identité kabyle, de la démocratie participative, de la laïcité, de l’égalité des genres et du développement de la Kabylie dans le respect de l’environnement.

ARTICLE 4 – SIEGE DU FONDS

Le Fonds est domicilié au siège social de la Fondation de France, 40 avenue Hoche, Paris 8e.

ARTICLE 5 – GOUVERNANCE DU FONDS

a- Comité exécutif

Le Fonds est administré par un Comité exécutif dans les conditions fixées par l’article 11 des Conditions générales de création et de fonctionnement des Fonds au sein de la Fondation de France.

Composition

Ce Comité exécutif est composé de 9 Administrateurs, dont :

– 6 représentants des Fondateurs (collège A)

– 3 personnalités qualifiées (collège B)

Les Fondateurs communiquent à la Fondation de France la liste nominative des premiers Administrateurs lors de la signature de la présente convention. Cette liste sera ensuite notifiée à la Fondation de France par le Président du Comité exécutif chaque fois qu’elle fera l’objet d’une modification.

Mode de nomination et renouvellement

Le collège A comprend des Administrateurs nommés et renouvelés par les Fondateurs. En cas de désaccord au sein de ce collège, ils sont cooptés par l’ensemble du Comité exécutif.

Le collège B comprend des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d’activité du Fonds. Ces personnalités sont cooptées par l’ensemble des Administrateurs du Comité exécutif.

Les Administrateurs du collège A sont nommés pour un mandat de 3 années, renouvelable.

Les Administrateurs du collège B sont nommés pour un mandat de 3 années, renouvelable.

Par exception aux dispositions du paragraphe précédent,

– les premiers Administrateurs du collège A sont renouvelés à raison de 2 Administrateurs à l’issue du premier exercice, de 2 Administrateurs à l’issue du deuxième exercice et de 2 Administrateurs à l’issue du troisième exercice.

Les 4 premiers Administrateurs sortants sont désignés par la voie du sort.

– les premiers Administrateurs du collège B sont renouvelés à raison de 1 Administrateur à l’issue du premier exercice, de 1 Administrateur à l’issue du deuxième exercice et de 1 Administrateur à l’issue du troisième exercice.

Les 2 premiers Administrateurs sortants sont désignés par la voie du sort.

Les Administrateurs peuvent être révoqués pour juste motif par le Comité exécutif, dans le respect des droits de la défense.

En cas de décès, d’incapacité, de démission ou de révocation d’un Administrateur du Comité exécutif, il sera pourvu à son remplacement dans les 2 mois. Les fonctions du nouvel Administrateur prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Le Comité exécutif élit parmi ses Administrateurs un Président pour la durée de son mandat d’Administrateur.

Réunions : convocations, pouvoirs, quorum

Le Comité exécutif se réunit au moins 1 fois par an, à la demande de son Président, du tiers de ses Administrateurs ou du Président de la Fondation de France.

Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les Administrateurs du Comité exécutif sont tenus d’assister personnellement aux séances. En cas d’empêchement, un Administrateur peut donner son pouvoir à un autre Administrateur du Comité. Chaque Administrateur ne peut détenir plus de 1 pouvoir.

Les délibérations du Comité exécutif ne sont valables que si la moitié au moins des Administrateurs en exercice sont présents. Sont réputés présents, les Administrateurs qui participent aux séances du Comité exécutif physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens, pour être valablement retenus, doivent transmettre la voix des participants et permettre la transmission continue et simultanée des échanges.

Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. Le Comité exécutif peut alors valablement délibérer si la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés.

Les délibérations du Comité exécutif sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Président peut appeler à assister aux séances du Comité exécutif, avec voix consultative, toute personne dont il jugera l’avis utile.

Il est tenu une liste des présences et un procès-verbal des séances.

Le Comité exécutif nomme éventuellement un ou plusieurs permanents, salariés ou bénévoles, pour assurer l’animation et le fonctionnement du Fonds. Le cas échéant, le Délégué, responsable de l’équipe, dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission, par délégation du Président. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du Comité exécutif.

ARTICLE 6 – GESTION FINANCIERE DU FONDS

A la demande du Comité exécutif, les réserves du Fonds font l’objet d’une gestion collective selon les modalités fixées par l’article 9-2-1 des Conditions générales de création et de fonctionnement des Fonds au sein de la Fondation de France.

ARTICLE 7 – DUREE DU FONDS

Le Fonds, sans dotation, est créé pour la durée nécessaire à l’emploi complet des sommes qu’il détient, et ce jusqu’à épuisement. Il sera clôturé lorsqu’il aura dépensé l’intégralité de ses actifs, sous réserve des dispositions de l’article 17 des Conditions générales de création et de fonctionnement des Fonds au sein de la Fondation de France.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA CONVENTION

En cas de décès, de disparition, d’incapacité ou de démission d’un des Fondateurs, il appartiendra au Comité exécutif de négocier avec la Fondation de France les termes de la présente convention, en particulier un éventuel transfert de l’objet et, le cas échéant, des actifs et des engagements du Fonds à une autre fondation ou à un fonds de dotation, conformément aux dispositions de l’article 17 des Conditions générales de création et de fonctionnement des Fonds au sein de la Fondation de France.

ARTICLE 9 – ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à la date de l’encaissement par la Fondation de France du premier versement constitutif des Libéralités visées à l’article 1 des présentes.

Fait à Paris, le ………… en … exemplaires.

Conformément à l’article 1325 du code civil, la présente convention a été établie en +++ exemplaires, soit en autant d’exemplaires que de parties ayant un même intérêt.

La présente convention a été établie sur … pages, et ne comprend ni ligne rayée, ni mot ou chiffre nul, ni renvoi ou ajout manuscrit.

La Fondation de France
Le Président : Philippe LAGAYETTE
Les Fondateurs :
Macinissa Mézache
Ahmed Amrioui
Ahsene Enderle-Ammour
Sadek Hadjali
Lyazid Abid
Dany-Mustapha Saidani
Kamel Bettache
Farid Nait Abderahmane
Sadek Yakouben
Abdennour Zerioul
Mourad Harouz
Makhlouf Ait-Aoudia
Farid Amari
Chafaa Chafai

 

LISTE DES ADMINISTRATEURS

Collège A
Sadek HADJALI shadjali@bluewin.de
Ahmed AMRIOUI a.amrioui@gmx.de
Ahsene ENDERLE-AMMOUR iratenataamar@gmx.de
Lyazid ABID yazlota@hotmail.com
Kamel BETTACHE k_bettache@yahoo.fr
Farid Amari  aksil2964@gmail.com
Collège B
Dr Malika BARAKA malibarfr@yahoo.fr
Dr Dahmane AIT-ALI d.mazed@ing.unipi.it
Masin FERKAL mferkal@yahoo.fr